Assurance de la responsabilité civile et contre les accidents corporels
La Fédération travailliste de football a souscrit, auprès d'Ethias, une police d'assurance garantissant:
1. la responsabilité civile pouvant:
• lui incomber en tant qu'organisateur des activités;
• incomber aux clubs affiliés ainsi qu'à leurs membres (sportifs ou non), aux officiels, arbitres,..., dans le cadre des activités relevant de la Fédération (à l'exclusion du chemin "aller et retour" des activités);
du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B.: par tiers, il faut entendre toute autre personne que le preneur d'assurance et ses clubs).
2. en dehors de toute question de responsabilité civile, les accidents corporels qui pourraient survenir aux membres (sportifs ou non), arbitres et officiels:
• durant les activités relevant de la Fédération;
• sur le chemin des activités, c'est-à-dire sur le parcours et pendant le temps normalement nécessaires à l'aller et au retour des activités.
La couverture est accordée dans les limites des conditions et garanties de la police d'assurance n° 45 026 513 dont la Fédération possède un exemplaire.
A. RÉSUMÉ DES GARANTIES
I. Responsabilité civile
Dommages corporels: 4 957 870,50 EUR par sinistre. Dommages matériels: 619 733,81 EUR par sinistre.
II. Accidents corporels
1. Après mutualité, remboursement des prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l'I.N.A.M.I. (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers ...) jusqu'à concurrence de 991,57 EUR par victime.
2. Paiement d'un capital de 7 436,81 EUR en cas de décès.
3. Paiement d'un capital de 7 436,81 EUR en cas d'invalidité permanente de 100 %, les cas d'invalidité permanente partielle étant réglés proportionnellement.
N.B.: les invalidités inférieures ou égales à 5 % ne sont pas garanties.
4. Paiement d'une indemnité journalière de 4,96 EUR, en cas d'incapacité temporaire, pendant 75 semaines au maximum à dater du lendemain de l'accident. L'indemnité n'est allouée que s'il y a perte effective de rémunérations et jusqu'à concurrence de cette perte, sans dépasser le montant assuré.
Remarque importante
Seuls les membres en règle d'affiliation auprès de la Fédération bénéficient de l'assurance.
B. DÉCLARATION DES SINISTRES
La déclaration doit être établie sur un formulaire fourni par Ethias et parvenir à cette dernière via le responsable fédéral, endéans les cinq jours ouvrables. Les membres devront veiller à respecter les dispositions édictées par la Fédération en la matière (cfr. dernière page de la présente circulaire).
Des formulaires de déclaration sont à la disposition des clubs chez les responsables fédéraux.
Qui remplit et signe la déclaration ?
Le responsable du club.
Où envoyer la déclaration ?
Au responsable fédéral, qui se chargera, après ratification de l'expédier à Ethias, rue des Croisiers 24, B-4000 Liège.
Accusé de réception
Ethias adressera un accusé de réception au responsable fédéral qui transmettra au secrétaire de club.
La Fédération travailliste de football a souscrit, auprès d'Ethias, une police d'assurance garantissant:
1. la responsabilité civile pouvant:
• lui incomber en tant qu'organisateur des activités;
• incomber aux clubs affiliés ainsi qu'à leurs membres (sportifs ou non), aux officiels, arbitres,..., dans le cadre des activités relevant de la Fédération (à l'exclusion du chemin "aller et retour" des activités);
du chef de dommages corporels et matériels causés à des tiers (N.B.: par tiers, il faut entendre toute autre personne que le preneur d'assurance et ses clubs).
2. en dehors de toute question de responsabilité civile, les accidents corporels qui pourraient survenir aux membres (sportifs ou non), arbitres et officiels:
• durant les activités relevant de la Fédération;
• sur le chemin des activités, c'est-à-dire sur le parcours et pendant le temps normalement nécessaires à l'aller et au retour des activités.
La couverture est accordée dans les limites des conditions et garanties de la police d'assurance n° 45 026 513 dont la Fédération possède un exemplaire.
A. RÉSUMÉ DES GARANTIES
I. Responsabilité civile
Dommages corporels: 4 957 870,50 EUR par sinistre. Dommages matériels: 619 733,81 EUR par sinistre.
II. Accidents corporels
1. Après mutualité, remboursement des prestations médicales reprises à la nomenclature du tarif de l'I.N.A.M.I. (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers ...) jusqu'à concurrence de 991,57 EUR par victime.
2. Paiement d'un capital de 7 436,81 EUR en cas de décès.
3. Paiement d'un capital de 7 436,81 EUR en cas d'invalidité permanente de 100 %, les cas d'invalidité permanente partielle étant réglés proportionnellement.
N.B.: les invalidités inférieures ou égales à 5 % ne sont pas garanties.
4. Paiement d'une indemnité journalière de 4,96 EUR, en cas d'incapacité temporaire, pendant 75 semaines au maximum à dater du lendemain de l'accident. L'indemnité n'est allouée que s'il y a perte effective de rémunérations et jusqu'à concurrence de cette perte, sans dépasser le montant assuré.
Remarque importante
Seuls les membres en règle d'affiliation auprès de la Fédération bénéficient de l'assurance.
B. DÉCLARATION DES SINISTRES
La déclaration doit être établie sur un formulaire fourni par Ethias et parvenir à cette dernière via le responsable fédéral, endéans les cinq jours ouvrables. Les membres devront veiller à respecter les dispositions édictées par la Fédération en la matière (cfr. dernière page de la présente circulaire).
Des formulaires de déclaration sont à la disposition des clubs chez les responsables fédéraux.
Qui remplit et signe la déclaration ?
Le responsable du club.
Où envoyer la déclaration ?
Au responsable fédéral, qui se chargera, après ratification de l'expédier à Ethias, rue des Croisiers 24, B-4000 Liège.
Accusé de réception
Ethias adressera un accusé de réception au responsable fédéral qui transmettra au secrétaire de club.